Rapports de missions

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Revue de dépenses - La situation financière des universités

La mission des inspections générales des finances (IGF) et de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR) sur la...

13 mars 2015 | Rapports de missions

Le crédit-bail et les entreprises en procédures collectives

Le crédit-bail, qui donne au crédit-bailleur un droit de propriété sur l’actif faisant l’objet d’un contrat, est un outil de financement...

9 janvier 2015 | Rapports de missions

Mission d'évaluation du dispositif de projets domestiques contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire français

Les ministres de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, des finances et des comptes publics et de l’économie, du redressement...

19 décembre 2014 | Rapports de missions

L'encadrement des retraites chapeau

Par lettre de mission datée du 11 décembre 2014, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et...

18 décembre 2014 | Rapports de missions

Evaluation de politique publique : la gestion des déchets par les collectivités territoriales

Le comité interministériel à la modernisation de l’action publique (CIMAP) du 18 décembre 2013 a décidé de procéder à une évaluation de la...

12 décembre 2014 | Rapports de missions

Evaluation de la convention tripartite Etat-Unedic-Pôle emploi 2012-2014

Par lettre du 29 avril 2014, le ministre des finances et des comptes publics et le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle...

14 novembre 2014 | Rapports de missions