Rapports de missions

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Le présent document est issu du rapport de la mission d’évaluation de la politique du logement confiée à l’inspection générale des finances,...

14 août 2014 | Rapports de missions

Lancé en 2006, suite à la loi de programmation fixant les orientations de la politique énergétique du 13 juillet 2005, le dispositif des...

18 juillet 2014 | Rapports de missions

Avec un taux d’intervention global de l’ordre de 0,7% (7 Md€ de frais de gestion pour 1 000 Md€ de recettes), la performance d’ensemble des...

18 juillet 2014 | Rapports de missions

Aux termes d’une lettre de mission reproduite en annexe, les Inspections générales des finances et des affaires sociales ont conduit dans le cadre...

17 juillet 2014 | Rapports de missions

Les certificats d’économie d’énergie (CEE) sont l’un des principaux outils de la politique d’efficacité énergétique française, aux...

11 juillet 2014 | Rapports de missions

Le pacte de confiance et de responsabilité entre l’État et les collectivités locales prévoit, dans son relevé de conclusions du 16 juillet...

20 juin 2014 | Rapports de missions

L’allocation de solidarité spécifique (ASS), conçue pour créer un relais, sous forme de minimum social financé par la solidarité nationale,...

20 juin 2014 | Rapports de missions

Par lettre de mission du 9 janvier 2014, le ministre de l’économie et des finances, la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche...

23 mai 2014 | Rapports de missions

Le domaine public maritime naturel est le plus vaste domaine public français.

16 mai 2014 | Rapports de missions

Par lettre du 3 juillet 2013, le Ministre de l’Économie et des Finances, le Ministre du Redressement productif et la Ministre déléguée en charge...

9 mai 2014 | Rapports de missions