République française
Le rapport traite successivement de la nécessité de sortir de la période de suspension pour replacer la filière photovoltaïque sur une...
11 février 2011 | Rapports de missions
Par lettre de mission du 18 juin 2010, le ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et le secrétaire d’État à l’emploi ont...
14 janvier 2011 | Rapports de missions
« Tout étranger résidant en France de manière ininterrompue depuis plus de trois mois (…) a droit, pour lui‐même et les personnes à sa...
19 novembre 2010 | Rapports de missions
Par lettre du 25 juin 2010, le Ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités locales, la Ministre de la santé et des sports...
18 novembre 2010 | Rapports de missions
Les services d’aide à domicile, c’est-à-dire les services délivrés au domicile des personnes âgées, handicapées et des familles, font...
22 octobre 2010 | Rapports de missions
Par lettre du 4 mai 2010 (cf. annexe VII), le ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi a confié à l’Inspection générale des...
15 octobre 2010 | Rapports de missions
Par lettre de mission du 16 juin 2010, reçue le 1er juillet, les Ministres de l’Economie, de l’Ecologie, du Budget et du Logement ont chargé...
15 octobre 2010 | Rapports de missions
Par lettre de mission du 23 mars 2010 (annexe 1), le ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et le ministre du budget, des...
17 septembre 2010 | Rapports de missions
A la suite des difficultés budgétaires et financières rencontrées par la collectivité de Polynésie française à l’automne 2009, son...
17 septembre 2010 | Rapports de missions
Par lettre de mission en date du 21 décembre 2009, le secrétaire d’État à l’emploi a confié à l’inspection générale des finances (IGF)...
17 septembre 2010 | Rapports de missions
