République française
Afin de mobiliser davantage les capitaux en faveur des petites et moyennes entreprises (PME), plusieurs dispositifs d’investissement permettent aux...
22 octobre 2009 | Rapports de missions
L’Inspection générale des finances a réalisé au mois de décembre 2008 une mission de comparaisons internationales relative à l’audit et à...
16 octobre 2009 | Rapports de missions
Le ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi a demandé, le 31 mars 2009, qu’une mission de réflexion et de propositions...
22 juillet 2009 | Rapports de missions
From 2013 onwards, the auctioning of CO2 allowances within the European Union will be a major economic and financial challenge. Indeed, in 2005 the...
17 juillet 2009 | Rapports de missions
Par lettre en date du 28 novembre 2008, le Ministre d’État, Ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de...
22 mai 2009 | Rapports de missions
Le Ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, la ministre de...
24 avril 2009 | Rapports de missions
Par lettre de mission du 25 février 2009, reproduite en annexe, le Ministre d’Etat, Ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement...
17 avril 2009 | Rapports de missions
Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, la ministre de...
20 mars 2009 | Rapports de missions
Les premiers résultats du 7ème programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (PCRDT) confirment la faible implication des PME...
13 mars 2009 | Rapports de missions
La lettre de mission du 2 janvier 2009 du ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et du haut commissaire aux solidarités actives...
13 février 2009 | Rapports de missions
