République française
Par lettre jointe du 1 er juillet (cf. annexe I), le ministre en charge du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État a chargé...
16 juillet 2010 | Rapports de missions
La lettre de mission du ministre de la santé et des sports et du ministre du budget, des comptes et de la réforme de l’État, en date du 26 mai...
16 juillet 2010 | Rapports de missions
L’essor de l’électricité photovoltaïque s’inscrit dans le cadre d’une politique ambitieuse de développement des énergies renouvelables...
16 juillet 2010 | Rapports de missions
La suppression de la taxe professionnelle et la réforme de la fiscalité locale, décidées dans la loi de finances pour 2010, emportent des...
14 mai 2010 | Rapports de missions
Par lettre de mission du 28 octobre 2009, la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, le ministre de l’intérieur, de...
19 mars 2010 | Rapports de missions
Par lettre de mission du 30 septembre 2009, le ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi a demandé à l’Inspection générale...
19 février 2010 | Rapports de missions
Par lettre de mission en date du 19 août 2009, le ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi a confié à l’Inspection générale...
18 décembre 2009 | Rapports de missions
Les ministres chargés de l’économie et de l’agriculture ont demandé l’organisation d’un groupe de travail sur l’amélioration de la...
18 décembre 2009 | Rapports de missions
L'article 2-II.-1 de la loi n°2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux dispose que le dispositif des zones de...
20 novembre 2009 | Rapports de missions
Afin de mobiliser davantage les capitaux en faveur des petites et moyennes entreprises (PME), plusieurs dispositifs d’investissement permettent aux...
22 octobre 2009 | Rapports de missions