Rapports de missions

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A la demande du ministre de l’outre-mer, l’audit de la TVA non perçue récupérable (TVA NPR) a été retenu par le Premier ministre au titre de...

20 juillet 2007 | Rapports de missions

Dans le cadre de la sixième vague des programmes d’audits de modernisation lancée le 1er février dernier, il a été demandé au Conseil...

20 juillet 2007 | Rapports de missions

Le classement des hébergements touristiques avec l’attribution par l’Etat d’un rang exprimé en nombre d’étoiles est, semble-t-il, une...

19 juillet 2007 | Rapports de missions

Dans le cadre des travaux du conseil d’orientation des finances publiques, le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et le...

20 avril 2007 | Rapports de missions

Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministre chargé de la réforme de l’État ont...

16 mars 2007 | Rapports de missions

Le développement massif des nouvelles technologies invite à mettre en place des moyens de collecte électronique des données de l'état civil...

16 février 2007 | Rapports de missions

La période 2005-2006 est une période charnière pour la presse avec, d’un côté, la poursuite de tendances préoccupantes : poursuite de la...

7 février 2007 | Rapports de missions

Dans son rapport au Premier Ministre du 8 février 2006, le Conseil d’orientation pour l’emploi souligne le manque de lisibilité du dispositif...

10 janvier 2007 | Rapports de missions

Le régime des pensions civiles et militaires de l’État constitue un régime de Sécurité Sociale.

5 janvier 2007 | Rapports de missions

Par lettre de mission du 6 février 2006, le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et le ministre de l’éducation nationale,...

4 janvier 2007 | Rapports de missions